Mentions légales

En vigueur au 01/01/2020

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.matoobox.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site www.matoobox.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 : L'éditeur

L’édition du site www.matoobox.fr est assurée par la société par actions simplifiée SAS Matoobox, au capital de 49.000 euros, immatriculée au RCS de Sedan sous le numéro 884 228 081 dont le siège social est situé au 13 Rue Pierre Gillet 08000 CHARLEVILLE MEZIERES,

N° de TVA intracommunautaire : FR35884228081, dont les coordonnées sont les suivantes : 

SAS Matoobox 

13 Rue Pierre Gillet 

08000 Charleville-Mézières 

Pour nous contacter : [email protected] ou au 09.73.62.31.85

Nous répondons à vos emails en 48h du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Le Directeur de la publication est Mathilde Girardot, Fondatrice et Directrice Générale de la société Matoobox. 

Article 2 : L'hébergeur

L’hébergeur du site www.matoobox.fr est la Société O2switch, dont le siège social est situé au 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand , avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40.

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.matoobox.fr ne saurait être tenu responsable.

Article 4 : Collecte des données personnelles

SAS Matoobox peut être amenée à collecter directement ou indirectement des données personnelles concernant les Utilisateurs du site. 

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur exerce ce droit : via son espace personnel ; Les Utilisateurs du site peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données personnelles les concernant.

Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter SAS Matoobox en justifiant de leur identité par email en écrivant à [email protected] ou par courrier en écrivant à SAS Matoobox – 13 Rue Pierre Gillet 08000 Charleville-Mézières. 

Article 5 : Cookies

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Article 6 : Propriété intellectuelle

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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.matoobox.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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Article 7 : Liens hypertexte – Sites tiers

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Par conséquent, SAS Matoobox décline toute responsabilité quant au contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer. Si un Utilisateur du site souhaite introduire un lien hypertexte à destination d’un site tiers il doit préalablement en demander l’autorisation à SAS Matoobox. De même, les liens hypertexte tiers renvoyant au site devront être supprimés sur demande de SAS Matoobox. 

Article 8 : Modification

SAS Matoobox se réserve la possibilité de modifier ou compléter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Les Utilisateurs du site sont tenus de consulter régulièrement les présentes mentions légales. 

Dernières mise à jour : 04/05/2022 

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